Carnet d'entretien de copropriété
L'outil de gestion technique de votre immeuble : un inventaire complet des parties communes, l'état de chaque composante et la planification des travaux sur 25 ans. Établi et révisé par un ingénieur membre de l'OIQ.
- Ingénieur membre de l'OIQ
- Conforme au Règlement
- Visite de l'immeuble incluse
À quoi sert le carnet d'entretien?
Le carnet d'entretien consigne l'ensemble des travaux faits et à faire sur l'immeuble. Il permet au conseil d'administration de planifier l'entretien plutôt que de réagir aux urgences, et il sert de base à l'étude du fonds de prévoyance.
Depuis le 14 août 2025, chaque syndicat de copropriété divise doit faire établir un carnet d'entretien et le tenir à jour. Les syndicats existants ont trois ans et un jour pour se conformer.
Ce que contient le carnet, selon le Règlement
Inventaire détaillé
Les parties communes, avec leurs matériaux, appareils et équipements, ainsi que ceux situés dans les parties privatives dont le syndicat est responsable.
État et durée de vie restante
Une évaluation de l'état de chaque composante et une estimation de sa durée de vie utile restante.
Plan des travaux sur 25 ans
Les réparations majeures et les remplacements prévus, avec une année de réalisation pour chacun.
Historique
La liste des réparations majeures et remplacements effectués, avec leur date et leur coût.
Documents afférents
Plans, devis, contrats et autres documents liés aux travaux.
Qui fait quoi, et à quelle fréquence?
| Étape | Qui | Fréquence |
|---|---|---|
| Établissement du carnet | Professionnel habilité (ingénieur, architecte, évaluateur agréé ou technologue professionnel) | Une fois, avec visite de l'immeuble |
| Mise à jour | Conseil d'administration | Au moins 1 fois par année |
| Révision | Professionnel habilité, avec visite de l'immeuble | Au moins tous les 5 ans (10 ans pour certaines petites copropriétés) |
Lors de sa mise à jour annuelle, le conseil d'administration ajoute les entretiens effectués. Si des travaux prévus n'ont pas été réalisés, il doit le noter au carnet et justifier pourquoi.
Notre approche
- Collecte des documentsDéclaration de copropriété, plans, rapports d'inspection antérieurs, factures et contrats de travaux.
- Visite de l'immeubleRelevé de chaque composante commune : enveloppe, toiture, structure apparente, stationnement, mécanique, aires communes.
- AnalyseChaque constat suit la structure Observation, Analyse, Recommandation, avec photos.
- Remise du carnetUn document structuré, facile à mettre à jour par le conseil d'administration année après année.
- AccompagnementNous expliquons au conseil comment tenir le carnet à jour entre deux révisions.
Carnet et étude réalisés ensemble. En confiant les deux mandats au même ingénieur, vous évitez une deuxième visite et vous obtenez une étude du fonds de prévoyance parfaitement alignée sur le carnet.
Questions fréquentes
Qui peut établir un carnet d'entretien?
Un membre de l'Ordre des ingénieurs, de l'Ordre des architectes, de l'Ordre des évaluateurs agréés ou de l'Ordre des technologues professionnels, qui travaille principalement en gestion, construction, rénovation, évaluation ou inspection immobilière, et qui n'a aucun lien avec la copropriété ni ses occupants.
Un inspecteur en bâtiment peut-il faire notre carnet?
Seulement s'il est aussi membre de l'un des ordres professionnels désignés par le Règlement. Une simple certification d'inspecteur en bâtiment ne suffit pas.
Le gestionnaire de notre immeuble peut-il préparer le carnet?
Non. Le gérant de la copropriété, les administrateurs, les copropriétaires et les occupants ne peuvent pas établir ni réviser le carnet, même s'ils sont membres d'un ordre professionnel.
Nous avons déjà un carnet. Faut-il le refaire?
Pas nécessairement. Nous l'analysons pour vérifier qu'il contient tous les éléments exigés et qu'il a été établi par une personne habilitée. Selon le cas, nous le complétons ou le révisons.
Quelle est la différence avec l'étude du fonds de prévoyance?
Le carnet décrit l'immeuble et les travaux à venir. L'étude du fonds de prévoyance calcule les sommes à accumuler pour payer ces travaux. Les deux sont obligatoires.
Source réglementaire : Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise (Décret 991-2025); article 1070.2 du Code civil du Québec.
Services liés
Faites établir votre carnet d'entretien
Envoyez-nous l'adresse, le nombre d'unités et l'année de construction. Nous vous répondons avec une soumission pour le carnet seul ou combiné à l'étude du fonds de prévoyance.
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