Mise à jour de l'étude du fonds de prévoyance
Votre étude a 5 ans, ou elle a été produite avant l'entrée en vigueur du Règlement? Nous la révisons pour qu'elle reflète l'état réel de l'immeuble, les coûts actuels de construction et les nouvelles exigences légales.
- Ingénieur membre de l'OIQ
- Révision du carnet incluse au besoin
- Coûts recalés sur le marché actuel
Quand faut-il mettre à jour l'étude?
Le conseil d'administration doit obtenir une nouvelle étude du fonds de prévoyance tous les 5 ans. D'autres situations justifient toutefois une révision avant l'échéance :
- Votre étude actuelle a été réalisée avant le 14 août 2025 et ne contient pas tous les éléments maintenant exigés par le Règlement.
- Elle a été préparée par une personne qui n'est pas membre d'un des ordres professionnels reconnus, ou qui avait un lien avec la copropriété.
- Des travaux majeurs ont été réalisés, reportés ou découverts depuis la dernière étude.
- Les coûts de construction ont fortement augmenté et les contributions ne suivent plus.
- Une soumission, un sinistre ou une expertise a révélé une dégradation imprévue.
- Votre assureur ou votre prêteur exige une étude récente.
Une étude existante n'est pas forcément à jeter. Nous commençons par l'analyser : ce qui est encore valide est conservé, ce qui manque est complété. Vous payez pour une révision, pas pour repartir de zéro inutilement.
Ce que comprend la mise à jour
Nouvelle visite des lieux
Le Règlement exige une visite de l'immeuble à chaque établissement ou révision du carnet d'entretien. Nous constatons l'évolution des composantes depuis la dernière étude.
Révision du carnet d'entretien
Durées de vie restantes réajustées, travaux réalisés consignés, projection de 25 ans prolongée.
Coûts actualisés
Chaque réparation majeure et chaque remplacement est réestimé selon les prix actuels du marché.
Nouveau plan de contributions
Solde recommandé et contributions annuelles recalculés à partir du solde réel du fonds.
Ce que nous comparons entre l'ancienne et la nouvelle étude
| Élément | Ce que nous vérifions |
|---|---|
| Travaux prévus | Ont-ils été faits, reportés ou annulés? Le report est-il justifié au carnet? |
| État des composantes | La dégradation suit-elle la prévision ou s'accélère-t-elle? |
| Coûts unitaires | Écart entre les coûts estimés et les soumissions ou factures réelles |
| Solde du fonds | Le solde réel atteint-il le solde recommandé pour l'année en cours? |
| Contributions | Le niveau actuel permet-il de traverser les 25 prochaines années sans cotisation spéciale? |
Questions fréquentes
Notre étude date de 2022. Est-elle encore valable?
Cela dépend de qui l'a signée et de son contenu. Une étude produite par un professionnel habilité peut, sous certaines conditions, demeurer valide. Nous l'analysons et vous indiquons clairement si elle doit être complétée, révisée ou refaite.
La mise à jour coûte-t-elle moins cher qu'une première étude?
Généralement oui, lorsque le carnet d'entretien et l'étude précédente sont complets et exploitables : l'inventaire existe déjà et sert de base à la révision.
Pouvons-nous changer de professionnel pour la mise à jour?
Oui. Aucune règle n'oblige à reprendre le même professionnel. Il suffit de nous transmettre l'étude et le carnet existants.
La mise à jour va-t-elle faire augmenter nos frais de condo?
Pas forcément. Si le fonds a été bien alimenté, les contributions peuvent rester stables. S'il est sous-financé, l'étude propose un rattrapage progressif, sur au plus 10 ans, plutôt qu'une cotisation spéciale.
Source réglementaire : Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise (Décret 991-2025); article 1071 du Code civil du Québec.
Services liés
Votre étude arrive à échéance?
Transmettez-nous votre étude actuelle et votre carnet d'entretien. Nous vous dirons ce qui peut être conservé et ce qui doit être révisé.
Demander une soumission 438 501-7319