Prix d’une étude de fonds de prévoyance au Québec: Guide 2026
Depuis l'entrée en vigueur du Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise, le 14 août 2025, tous les syndicats de copropriété du Québec doivent obtenir un carnet d'entretien et une étude du fonds de prévoyance (communiqué du gouvernement du Québec). La question que nous recevons le plus souvent des conseils d'administration est simple : quel est le prix?
Voici des fourchettes réalistes, les facteurs qui font varier le prix et ce qu'il faut vérifier avant de signer une soumission.
| Taille de la copropriété | Fourchette de prix indicative (avant taxes) |
|---|---|
| Petite (2 à 8 unités) | 1 800 $ à 3 500 $ |
| Moyenne (9 à 30 unités) | 3 500 $ à 8 000 $ |
| Grande (31 à 100 unités) | 8 000 $ à 18 000 $ |
| Très grande ou complexe (100 unités et plus, tours, stationnements souterrains) | Sur soumission |
Ce qui est généralement inclus dans le prix
Une soumission complète pour une étude de fonds de prévoyance devrait inclure les items suivants :
L'analyse des documents fournis par le syndicat : déclaration de copropriété, plans, états financiers, historique des travaux.
La visite d'inspection des parties communes par le professionnel : toiture, enveloppe, structure, stationnement, mécanique, électricité et protection incendie.
L'inventaire des composantes, avec leur durée de vie restante et leur coût de remplacement estimé.
La projection financière sur au moins 25 ans, incluant l'inflation et le rendement du fonds.
La recommandation des contributions annuelles, idéalement selon plusieurs scénarios.
La remise d'un rapport signé, accompagné d'un résumé clair pour le conseil d'administration.
Tous ces éléments ci-dessus sont inclus dans une offre de service de Groupe Thériault Expert-Conseil et nous offrons en plus les éléments suivants:
Visite et rapport effectués par un ingénieur. Il est important que l’ingénieur signant le livrable effectue la visite également. Cela permet de garder un seul point de contact et un rapport précis et clair.
Séance par visioconférence pour présentation du rapport aux membres du CA et réponse aux questions entourant le rapport.
Carnet d'entretien et étude de fonds de prévoyance : un forfait ou deux mandats?
Le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance sont deux documents distincts, mais intimement liés : l'étude reprend l'échéancier des travaux sur 25 ans établi au carnet pour en calculer le financement. Plusieurs syndicats choisissent donc de confier les deux au même professionnel, dans un forfait combiné. Cette approche évite de payer deux fois la visite et l'inventaire des composantes, et garantit la cohérence entre les deux documents.
Les 7 facteurs qui font varier le coût d'une étude
1. Le nombre d'unités et la superficie. Plus il y a de parties communes à inspecter et de composantes à inventorier, plus le mandat demande de temps.
2. Le type de construction et les équipements. Une tour en béton avec ascenseurs, garage souterrain, piscine, génératrice et système de gicleurs compte beaucoup plus de composantes qu'un triplex en ossature de bois.
3. L'âge et l'état du bâtiment. Un immeuble de 30 ans avec un historique de travaux complexe demande plus d'analyse qu'une construction récente encore sous garantie.
4. L'existence d'un carnet d'entretien à jour. L'étude s'appuie sur le carnet d'entretien. Si celui-ci n'existe pas ou n'est pas conforme, il doit être produit ou révisé d'abord, ce qui augmente le coût global du mandat.
5. La documentation disponible. Plans, déclaration de copropriété, factures de travaux passés, états financiers : plus le syndicat fournit de documents, plus l'étude est précise et efficace.
6. Étude initiale ou révision quinquennale. Une révision aux 5 ans coûte habituellement moins cher que la première étude, puisque l'inventaire des composantes existe déjà.
7. La localisation. Les frais de déplacement peuvent s'ajouter pour les immeubles situés hors du territoire principal de la firme.
Comment comparer les soumissions sans se tromper
Le prix le plus bas n'est pas toujours la meilleure affaire. Posez ces questions à chaque firme :
Qui signe l'étude? Vérifiez que le professionnel est membre en règle d'un ordre habilité.
Y a-t-il une visite complète des lieux? Une étude sans inspection sérieuse repose sur des hypothèses génériques.
Le carnet d'entretien est-il inclus, révisé ou en sus?
Quels scénarios de financement sont proposés? Une bonne étude présente plusieurs scénarios de cotisations, pas un seul chiffre.
Une présentation au conseil d'administration ou à l'assemblée est-elle incluse?
Quel est le délai de livraison? Comptez généralement de 4 à 6 semaines après la visite.
Combien ça coûte par copropriétaire?
Ramenée par unité, la facture est souvent plus raisonnable qu'on le pense. Par exemple, une étude de 3 000 $ pour une copropriété de 12 unités représente 250 $ par unité. Étalée sur le cycle de révision de 5 ans, c'est environ 50 $ par année par copropriétaire, pour un outil qui protège la valeur de l'immeuble et réduit le risque de cotisations spéciales imprévues.
Des cotisations spéciales imprévues. Sans planification, un remplacement de toiture ou une réfection de stationnement peut tomber du jour au lendemain. Le syndicat doit alors exiger une cotisation spéciale, parfois de plusieurs milliers de dollars par unité.
Des difficultés à la revente. L'attestation du syndicat remise aux acheteurs doit indiquer le solde du fonds de prévoyance et la recommandation de l'étude la plus récente. Un acheteur ou son courtier remarquera vite l'absence d'étude ou un fonds nettement sous-financé.
Une hausse plus brutale des contributions. Plus l'étude arrive tard, moins il reste d'années pour combler l'écart entre le fonds actuel et le fonds requis. Les contributions doivent alors augmenter plus rapidement.
Une exposition accrue des administrateurs. Les membres du conseil d'administration ont l'obligation d'agir avec prudence et diligence. Ne pas se conformer à une obligation légale claire peut leur être reproché par les copropriétaires.
Questions fréquentes
Qui peut réaliser une étude de fonds de prévoyance au Québec?
Seuls les membres de certains ordres professionnels sont habilités, notamment l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des architectes, l'Ordre des technologues professionnels, l'Ordre des évaluateurs agréés et l'Ordre des CPA.
À quelle fréquence l'étude doit-elle être refaite?
Le conseil d'administration doit obtenir une étude du fonds de prévoyance tous les 5 ans.
Quelle est la date limite pour obtenir la première étude?
Les syndicats ont trois ans et un jour à compter de l'entrée en vigueur du Règlement, le 14 août 2025. Compte tenu de la demande grandissante, il est prudent de ne pas attendre la dernière année.
L'étude coûte-t-elle moins cher pour une petite copropriété?
Oui en montant total, mais le coût par unité est souvent plus élevé, car certaines étapes (visite, analyse, rédaction) demandent un temps minimal peu importe la taille.
Combien de temps faut-il pour réaliser l'étude?
Comptez habituellement de 4 à 8 semaines entre la visite et la remise du rapport [À VALIDER]. Le délai dépend surtout de la taille de l'immeuble et de la rapidité avec laquelle le syndicat transmet les documents demandés.
La révision aux 5 ans coûte-t-elle aussi cher que la première étude?
Généralement non. L'inventaire des composantes existe déjà : le professionnel met à jour l'état du bâtiment, les travaux réalisés, les coûts et les projections. Une révision coûte souvent de 60 % à 80 % du prix de l'étude initiale.
Écrit par: Charles Thériault, ing. Révisé le 22 octobre 2026
Sources
Sources gouvernementales et réglementaires