Révision du carnet d’entretien aux 5 ans? 10 ans? Tout sur l’exemption pour petites copropriétés
Une question revient souvent dans nos échanges avec les syndicats : « Nous sommes une petite copropriété, est-ce que les règles sont différentes pour nous? » La réponse courte est oui, mais seulement en partie. Et c'est ce détail qui cause le plus de confusion.
Qu'est-ce qu'une « petite copropriété » selon le règlement?
Le règlement ne parle pas de « petite copropriété » comme telle. Il prévoit plutôt un allègement pour les immeubles qui respectent au moins une des trois conditions suivantes :
L'immeuble compte 8 parties privatives ou moins. Les stationnements et espaces de rangement accessoires ne sont pas comptés.
Aucune partie commune n'est située dans un bâtiment. On pense par exemple à des maisons en rangée ou jumelées dont les parties communes se limitent au terrain, aux allées ou aux stationnements extérieurs.
L'immeuble a 3 étages ou moins entièrement hors sol.
Donc, un immeuble respectant une de ces trois conditions peut effectuer une révision du carnet d’entretien à chaque 10 ans.
La nuance: l’Étude du fonds de prévoyance
Pour une petite copropriété, il est donc possible de se retrouver avec un carnet révisé aux 10 ans, mais une étude de fonds de prévoyance doit obligatoirement être effectué aux 5 ans.
Or, l'étude du fonds de prévoyance doit être réalisée à partir de la planification des réparations majeures et remplacements contenue au carnet d'entretien.
Concrètement, à mi-parcours, l’étude du fonds de prévoyance s'appuiera sur un carnet vieux de 5 ans. Sa fiabilité dépendra alors directement de la qualité des mises à jour annuelles faites par le conseil d'administration. Un carnet qui n'a pas été tenu à jour donnera une étude moins juste, et possiblement des cotisations au fonds de prévoyance mal calibrées.
En résumé:
| Document | Copropriété standard | Petite copropriété* |
|---|---|---|
| Carnet d'entretien (révision) | Aux 5 ans | Aux 10 ans |
| Étude du fonds de prévoyance | Aux 5 ans | Aux 5 ans |
*Immeuble qui respecte au moins une de ces conditions : 8 parties privatives ou moins (sans compter stationnements et rangements), aucune partie commune dans un bâtiment, ou 3 étages ou moins entièrement hors sol.
Pour plus d’informations
Source: Société d'habitation du Québec. (2025). Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise : guide explicatif des mesures. Gouvernement du Québec.